Permis de construire à Bischwiller (67240) - 317 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°06704615R0002 délivré le 2015/08/14 à BISCHWILLER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 317 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TAMAM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 93 m² sur 8 RUE DU MOULIN. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 août 2015 par la commune de BISCHWILLER. Implanté 8 RUE DU MOULIN, à Bischwiller (67240), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI TAMAM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 391 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (59 m² issues de transformation, 59 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 258 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 317 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BISCHWILLER compte 12 435 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DU MOULIN, Bischwiller (67240).
Références cadastrales : 16, 202.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI TAMAM (SIREN 805314093, SIRET 80531409300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité STRASBOURG (67000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : -93 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 59 m² | -152 m² | 258 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 59 m² | 93 m² | 59 m² | -93 m² | 317 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 59 m² |
| Total détail | 59 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 317 m² |
| Superficie du terrain | 391 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06704615R0002
- Code commune INSEE : 67046 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bischwiller (67240). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m² et des démolitions de 93 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 391 m².
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