Permis de construire n°PC 06704324V0005 à Bischheim (67) pour 82 logements délivré le 19 juillet 2024 à SCCV LE 77
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704324V0005 délivré le 19 juillet 2024 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé 34 Rue de la Robertsau, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit 82 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 301 m².
Programme et contexte
En mars 2024, SCCV LE 77 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 34 Rue de la Robertsau, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2024 par la Ville de Bischheim.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 82 logements pour une surface de plancher totale de 4 947 m² sur une emprise foncière de 2 301 m². La surface de plancher créée atteint 4 947 m² dont habitation (4 947 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 7 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mars 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2024
- Dernière mise à jour du dossier : août 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 947 m²
- Surface du terrain : 2 301 m²
- Référence cadastrale : 39 61, 39 89, 39 90
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 34 Rue de la Robertsau, Bischheim (67800)
- Département : Bas-Rhin (67)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCCV LE 77
- SIREN : 930952197
- SIRET : 93095219700018
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 82 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 7
- Occupation : résidence secondaire
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 713 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 947 m² |
| Variation nette totale | 4 234 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 713 m² | 4 947 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 4 234 m² | 4 947 m² |
| Total | 713 m² | 4 947 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 4 234 m² | 4 947 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 32 | 35 | 10 | 0 | 0 | 77 |
| 0,0 % | 41,6 % | 45,5 % | 13,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 82 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 82 (100,0 %)
- Logements démolis : 6
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 août 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 13 jours.
- Autorisation : 19 juillet 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 13 mois 6 jours
- Chantier en cours depuis : 3 mois 13 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06704324V0005
- Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 19 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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