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Permis de construire n°PC 06704321V0020 à Bischheim (67) pour 4 logements délivré le 14 janvier 2022 à WESCKA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704321V0020 délivré le 14 janvier 2022 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé 3 Rue des Rossignols, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 561 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, WESCKA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Rossignols, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2022 par la Ville de Bischheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 370 m² sur une emprise foncière de 561 m². La surface de plancher après travaux atteint 370 m² (variation nette : -122 m²), dont habitation (369 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 370 m²
  • Surface du terrain : 561 m²
  • Référence cadastrale : 38 122, 38 123, 38 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/14
Foncier561 m²
Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WESCKA
  • SIREN : 900803610
  • SIRET : 90080361000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LA WANTZENAU (67610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 492 m²
Surface après travaux (totale) 370 m²
Variation nette totale -122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Autres locaux non résidentiels 492 m² 0 m² 0 m² 122 m² 369 m² -491 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 369 m²
Total 492 m² 0 m² 369 m² 122 m² 369 m² -122 m² 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000400 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (25,0 %) · collectifs : 3 (75,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (75,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704321V0020
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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