Permis de construire n°PC 06704320V0010 à Bischheim (67) pour 47 logements délivré le 2 octobre 2020 à STRADIM-ESPACE FINANCES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704320V0010 délivré le 2 octobre 2020 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé 21-21 Rue du Marais, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 433 m².
Programme et contexte
En août 2020, STRADIM-ESPACE FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 21-21 Rue du Marais, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2020 par la Ville de Bischheim.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 2 770 m² sur une emprise foncière de 1 433 m². La surface de plancher créée atteint 2 770 m² dont habitation (2 770 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : août 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 770 m²
- Surface du terrain : 1 433 m²
- Référence cadastrale : 35 135, 35 143, 35 145
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 21-21 Rue du Marais, Bischheim (67800)
- Département : Bas-Rhin (67)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : STRADIM-ESPACE FINANCES
- SIREN : 353683469
- SIRET : 35368346900038
- Catégorie juridique : 5599
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 64.20Z
- Localisation du demandeur : ENTZHEIM (67960)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 47 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 441 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 770 m² |
| Variation nette totale | 2 329 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 441 m² | 2 770 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 2 329 m² | 2 770 m² |
| Total | 441 m² | 2 770 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 2 329 m² | 2 770 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 | 14 | 3 | 4 | 0 | 47 |
| 2,1 % | 53,2 % | 29,8 % | 6,4 % | 8,5 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 47 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 47 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 13 jours.
- Autorisation : 2 octobre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 18 mois 23 jours
- Chantier en cours depuis : 43 mois 13 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06704320V0010
- Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 2 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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