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Permis de construire n°PC 06704319V0008 à Bischheim (67) pour 124 logements délivré le 17 juillet 2020 à SCCV COTE CANAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704319V0008 délivré le 17 juillet 2020 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé Rue du Guirbaden, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit 124 logements en résidence et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2019, SCCV COTE CANAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Guirbaden, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2020 par la Ville de Bischheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 124 logements pour une surface de plancher totale de 7 200 m². La surface de plancher créée atteint 7 200 m² dont habitation (7 200 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 58,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 200 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 35 151, 35 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/17
Surface construite7 200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés124
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV COTE CANAL
  • SIREN : 812868842
  • SIRET : 81286884200020
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : OBERHAUSBERGEN (67205)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 124 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 200 m²
Variation nette totale 7 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 200 m² 7 200 m²
Total 0 m² 7 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 200 m² 7 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
690151300 124
4,8 % 72,6 % 12,1 % 10,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 124 (100,0 %) · en résidence : 124 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704319V0008
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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