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Permis de construire n°PC 06704319V0003 à Bischheim (67) pour 10 logements délivré le 30 octobre 2019 à SCI LES ERABLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704319V0003 délivré le 30 octobre 2019 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé 9 Rue des Chantiers, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 922 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI LES ERABLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Rue des Chantiers, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2019 par la Ville de Bischheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 1 097 m² sur une emprise foncière de 1 922 m². La surface de plancher créée atteint 763 m² dont habitation (763 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 097 m²
  • Surface du terrain : 1 922 m²
  • Référence cadastrale : 40 25, 40 157, 40 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/30
Foncier1 922 m²
Surface construite1 097 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ERABLES
  • SIREN : 851433037
  • SIRET : 85143303700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BISCHHEIM (67800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 334 m²
Surface après travaux (totale) 1 097 m²
Variation nette totale 763 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 334 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 097 m²
Total 334 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
009100 10
0,0 % 0,0 % 90,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704319V0003
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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