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Permis de construire n°PC 06704315M0010 à Bischheim (67) pour 208 logements délivré le 28 octobre 2015 à SCCV POINCARE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704315M0010 délivré le 28 octobre 2015 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé Rue Poincare, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit 208 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 028 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCCV POINCARE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Poincare, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2015 par la Ville de Bischheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 208 logements pour une surface de plancher totale de 11 098 m² sur une emprise foncière de 11 028 m². La surface de plancher créée atteint 11 098 m² dont habitation (11 098 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 098 m²
  • Surface du terrain : 11 028 m²
  • Référence cadastrale : 23 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/28
Foncier11 028 m²
Surface construite11 098 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés208
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV POINCARE PROMOTION
  • SIREN : 817622293
  • SIRET : 81762229300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 208 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 990 m²
Surface après travaux (totale) 11 098 m²
Variation nette totale 7 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 098 m² 11 098 m²
Autres locaux non résidentiels 3 990 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 0 m² -3 990 m² 0 m²
Total 3 990 m² 11 098 m² 0 m² 3 990 m² 0 m² 7 108 m² 11 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2994671800 208
13,9 % 45,2 % 32,2 % 8,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 208 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 208 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 47 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 47 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704315M0010
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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