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Permis de construire n°PC 06704315M0008 à Bischheim (67) pour 178 logements délivré le 18 septembre 2015 à SCCV COTE CANAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704315M0008 délivré le 18 septembre 2015 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé Rue du Maire Schaub, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit 178 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 533 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCCV COTE CANAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Maire Schaub, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2015 par la Ville de Bischheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 178 logements pour une surface de plancher totale de 10 575 m² sur une emprise foncière de 8 533 m². La surface de plancher créée atteint 10 575 m² dont habitation (10 575 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 575 m²
  • Surface du terrain : 8 533 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/18
Foncier8 533 m²
Surface construite10 575 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés178
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV COTE CANAL
  • SIREN : 812868842
  • SIRET : 81286884200020
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : OBERHAUSBERGEN (67205)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 178 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 575 m²
Variation nette totale 10 575 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 575 m² 10 575 m²
Total 0 m² 10 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 575 m² 10 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704315M0008
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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