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Permis de construire n°PC 06704314M0001 à Bischheim (67) pour 71 logements délivré le 1 septembre 2014 à STRADIM-ESPACE FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704314M0001 délivré le 1 septembre 2014 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé Rue Georges Rossdeutsch, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit 71 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2014, STRADIM-ESPACE FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Georges Rossdeutsch, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2014 par la Ville de Bischheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 71 logements pour une surface de plancher totale de 3 604 m². La surface de plancher créée atteint 3 604 m² dont habitation (3 604 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 50,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 604 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 36 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/01
Surface construite3 604 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés71
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STRADIM-ESPACE FINANCES
  • SIREN : 353683469
  • SIRET : 35368346900038
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : ENTZHEIM (67960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 71 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 604 m²
Variation nette totale 3 604 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 604 m² 3 604 m²
Total 0 m² 3 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 604 m² 3 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04422500 71
0,0 % 62,0 % 31,0 % 7,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 71 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 71 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704314M0001
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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