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Permis de construire n°PC 06704313M0018 à Bischheim (67) pour 151 logements accordé le 5 mai 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06704313M0018 délivré le 5 mai 2014 par la ville de Bischheim (67800), pour un projet situé 2 Rue Poincare, BISCHHEIM (67800). Le programme prévoit 151 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 028 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Poincare, BISCHHEIM (67800), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2014 par la Ville de Bischheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 151 logements pour une surface de plancher totale de 10 952 m² sur une emprise foncière de 11 028 m². La surface de plancher créée atteint 10 952 m² dont habitation (10 952 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 952 m²
  • Surface du terrain : 11 028 m²
  • Référence cadastrale : 23 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/05
Foncier11 028 m²
Surface construite10 952 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés151
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : LINGOLSHEIM (67380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 151 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 952 m²
Variation nette totale 10 952 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 952 m² 10 952 m²
Total 0 m² 10 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 952 m² 10 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3484530250 151
2,0 % 31,8 % 29,8 % 19,9 % 16,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (2,6 %) · collectifs : 147 (97,4 %) · collectifs hors résidence : 147 (97,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06704313M0018
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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