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Autorisation d’urbanisme PC n°06704313M0011 à BISCHHEIM (67800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06704313M0011). Le projet est situé au 13 RUE DES ANGES à BISCHHEIM (67800). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 243 m². La surface de plancher créée atteint 216 m². Le projet convertit 49 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 359 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DES ANGES, BISCHHEIM (67800).

Références cadastrales : 04, 195.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : WISSEMBOURG (67160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation143 m²216 m²49 m²0 m²49 m²216 m²359 m²
Total143 m²216 m²49 m²0 m²49 m²216 m²359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée216 m²
Surface transformée49 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)359 m²
Superficie du terrain243 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite359 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06704313M0011
  • Code commune INSEE : 67043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BISCHHEIM (67800). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 216 m², 49 m² et parcelle de 243 m².