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Autorisation d’urbanisme PC n°01604424N0002 à Bioussac (16700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01604424N0002). Le projet est situé au Lieu-dit La Riche à Bioussac (16700). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 octobre 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 72 228 m². La surface de plancher créée atteint 370 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 720 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Riche, Bioussac (16700).

Références cadastrales : ZP, 41, ZP, 45, ZP, 42.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MG BERTLOU (SIREN 924783111, SIRET 92478311100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Nanteuil-en-Vallee (16700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²220 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²350 m²-350 m²-350 m²
Autres locaux non résidentiels350 m²150 m²350 m²0 m²0 m²500 m²850 m²
Total350 m²370 m²350 m²0 m²350 m²370 m²720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée370 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)720 m²
Superficie du terrain72 228 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite500 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01604424N0002
  • Code commune INSEE : 16044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bioussac (16700). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 370 m², 0 m² et parcelle de 72 228 m².