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Autorisation d’urbanisme PC n°07403414B0006 à Le Biot (74430) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07403414B0006). Le projet est situé au Lieu-dit COL DU CORBIER à Le Biot (74430). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 15 111 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 366 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit COL DU CORBIER, Le Biot (74430).

Références cadastrales : 0A, 983, 0A, 984, 0A, 985.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BIOT (SIREN 217400340, SIRET 21740034000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Le Biot (74430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 366 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²-50 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²253 m²-253 m²-253 m²
Autres locaux non résidentiels366 m²0 m²233 m²0 m²0 m²233 m²599 m²
Total366 m²0 m²303 m²0 m²303 m²0 m²366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)366 m²
Superficie du terrain15 111 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite296 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07403414B0006
  • Code commune INSEE : 74034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Biot (74430). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 15 111 m².