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Permis de construire n°PC 00601824B0017 à Biot (06) pour 96 logements accordé le 29 janvier 2025 à CAP IMMO MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00601824B0017 délivré le 29 janvier 2025 par la ville de Biot (06410), pour un projet situé 950 Route des Colles, BIOT (06410). Le programme prévoit 96 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 589 m².

Programme et contexte

En mai 2024, CAP IMMO MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 950 Route des Colles, BIOT (06410), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2025 par la Ville de Biot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 96 logements pour une surface de plancher totale de 2 949 m² sur une emprise foncière de 8 589 m². La surface de plancher créée atteint 2 949 m² dont habitation (2 949 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 949 m²
  • Surface du terrain : 8 589 m²
  • Référence cadastrale : AE 430

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/29
Foncier8 589 m²
Surface construite2 949 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés96
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP IMMO MEDITERRANEE
  • SIREN : 918452061
  • SIRET : 91845206100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOURRETTE LEVENS (06690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 96 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 949 m²
Variation nette totale 2 949 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²
Total 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
72231000 96
75,0 % 24,0 % 1,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 96 (100,0 %) · en résidence : 96 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00601824B0017
  • Code commune INSEE : 06018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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