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Permis de construire n°PC 00601823B0013 à Biot (06) pour 50 logements délivré le 28 juillet 2023 à PITCH IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00601823B0013 délivré le 28 juillet 2023 par la ville de Biot (06410), pour un projet situé Eganaude, BIOT (06410). Le programme prévoit 50 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 26 843 m².

Programme et contexte

En mars 2023, PITCH IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Eganaude, BIOT (06410), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2023 par la Ville de Biot.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 50 logements portant la surface de plancher totale à 13 600 m² sur une emprise foncière de 26 843 m². La surface de plancher créée atteint 5 148 m² dont habitation (3 258 m²) et locaux (1 890 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 600 m²
  • Surface du terrain : 26 843 m²
  • Référence cadastrale : AB 116, AB 112, AB 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/28
Foncier26 843 m²
Surface construite13 600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés50
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH IMMO
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500178
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NICE (06204)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 690 m²
Surface après travaux (totale) 13 600 m²
Variation nette totale 910 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 258 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 6 536 m² 6 536 m²
Autres locaux non résidentiels 12 690 m² 1 890 m² 2 932 m² 4 238 m² 6 210 m² -5 626 m² 7 064 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 6 210 m²
Total 12 690 m² 5 148 m² 6 210 m² 4 238 m² 6 210 m² 910 m² 13 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02417900 50
0,0 % 48,0 % 34,0 % 18,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · en résidence : 50 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 27 jours.

  • Autorisation : 28 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00601823B0013
  • Code commune INSEE : 06018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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