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Permis de construire n°PC 00601818B0039 à Biot (06) pour un logement délivré le 9 octobre 2018 à SCI OXANA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00601818B0039 délivré le 9 octobre 2018 par la ville de Biot (06410), pour un projet situé 1875 Chemi de St Julien, BIOT (06410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 470 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI OXANA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 1875 Chemi de St Julien, BIOT (06410), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2018 par la Ville de Biot.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 636 m² sur une emprise foncière de 2 470 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (7 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 636 m²
  • Surface du terrain : 2 470 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1622

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/09
Foncier2 470 m²
Surface construite636 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OXANA
  • SIREN : 822407912
  • SIRET : 82240791200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BIOT (06410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 636 m²
Surface après travaux (totale) 636 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 231 m² 7 m² 398 m² 0 m² 0 m² 405 m² 636 m²
Autres locaux non résidentiels 405 m² 0 m² 0 m² 7 m² 398 m² -405 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 120 m² · Entrepôt : 278 m²
Total 636 m² 7 m² 398 m² 7 m² 398 m² 0 m² 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 17 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00601818B0039
  • Code commune INSEE : 06018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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