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Autorisation d’urbanisme PC n°02205524Q0006 à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02205524Q0006). Le projet est situé au allee Eugene Anthiome à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 avril 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 061 m². La surface de plancher créée atteint 438 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 438 m².

Localisation du projet

Adresse : allee Eugene Anthiome, BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680).

Références cadastrales : AE, 685.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DES CAP HORNIERS (SIREN 931307649, SIRET 93130764900018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 438 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²438 m²0 m²0 m²0 m²438 m²438 m²
Total0 m²438 m²0 m²0 m²0 m²438 m²438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée438 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)438 m²
Superficie du terrain1 061 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02205524Q0006
  • Code commune INSEE : 22055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 438 m², 0 m² et parcelle de 1 061 m².