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Autorisation d’urbanisme PC n°02205523Q0034 à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02205523Q0034). Le projet est situé au 4 allee Eugene Anthiome à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juillet 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 415 m². La surface de plancher créée atteint 136 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 136 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 allee Eugene Anthiome, BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680).

Références cadastrales : AE, 679.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAPITAL HORIZON (SIREN 921725032, SIRET 92172503200012, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PLERIN (22190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²136 m²0 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Total0 m²136 m²0 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée136 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)136 m²
Superficie du terrain415 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02205523Q0034
  • Code commune INSEE : 22055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 136 m², 0 m² et parcelle de 415 m².