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Permis de construire à Binic - Etables-Sur-Mer (22520) - 897 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02205521Q0054 délivré le 2021/09/16 à BINIC - ETABLES-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 981 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOTERBEL, le programme résidentiel autorise la construction de 981 m² sur 49 rue des Fontaines. Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 septembre 2021 par la commune de BINIC - ETABLES-SUR-MER. Implanté 49 rue des Fontaines, à Binic - Etables-Sur-Mer (22520), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOTERBEL.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 640 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 981 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 897 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 981 m².

BINIC - ETABLES-SUR-MER compte 6 881 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 rue des Fontaines, Binic - Etables-Sur-Mer (22520).

Références cadastrales : AD, 1202, AD, 1152.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOTERBEL (SIREN 849341599, SIRET 84934159900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BINIC - ETABLES-SUR-MER (22680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 981 m² · Variation nette totale : 981 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²897 m²0 m²0 m²0 m²897 m²897 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Total0 m²981 m²0 m²0 m²0 m²981 m²981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée981 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)981 m²
Superficie du terrain1 640 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite981 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02205521Q0054
  • Code commune INSEE : 22055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Binic - Etables-Sur-Mer (22520). Les travaux prévoient la création de 981 m²; la surface après travaux atteint 981 m². Le terrain couvre 1 640 m².

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