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Autorisation d’urbanisme PC n°02205520Q0031 à BINIC - ETABLES-SUR-MER (22680) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02205520Q0031). Le projet est situé au 7 place de l'Eglise à BINIC - ETABLES-SUR-MER (22680). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 9 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 août 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 187 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 127 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 199 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 place de l'Eglise, BINIC - ETABLES-SUR-MER (22680).

Références cadastrales : AM, 683, AM, 682, AM, 102.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BSD BATIMENT (SIREN 797605896, SIRET 79760589600019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PLOURHAN (22410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²0 m²138 m²0 m²127 m²11 m²138 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²11 m²-11 m²-11 m²
Autres locaux non résidentiels72 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²72 m²
Total199 m²0 m²138 m²0 m²138 m²0 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée127 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain187 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite61 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02205520Q0031
  • Code commune INSEE : 22055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BINIC - ETABLES-SUR-MER (22680). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 127 m² et parcelle de 187 m².