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Autorisation d’urbanisme PC n°02107612E0015 à Binges (21270) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02107612E0015). Le projet est situé au RUE du Val de Saone à Binges (21270). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juillet 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 411 m². La surface de plancher créée atteint 402 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 542 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Val de Saone, Binges (21270).

Références cadastrales : AC, 18, AC, 19.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE COEUR DE BINGES (SIREN 790568521, SIRET 79056852100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Arc-sur-Tille (21560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 542 m² · Variation nette totale : -698 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²402 m²0 m²0 m²0 m²402 m²542 m²
Autres locaux non résidentiels1 100 m²0 m²0 m²1 100 m²0 m²-1 100 m²0 m²
Total1 240 m²402 m²0 m²1 100 m²0 m²-698 m²542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée402 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)542 m²
Superficie du terrain3 411 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02107612E0015
  • Code commune INSEE : 21076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Binges (21270). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 402 m², 0 m² et parcelle de 3 411 m².