Permis de construire à Billy-Montigny (62420) - 543 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0621331400005 délivré le 2014/05/13 à BILLY-MONTIGNY autorise une construction neuve pour un programme de 543 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 543 m² sur RUE DE TOURS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 mai 2014 par la commune de BILLY-MONTIGNY. Implanté RUE DE TOURS, à Billy-Montigny (62420), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 042 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 543 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 543 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BILLY-MONTIGNY compte 8 117 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE TOURS, Billy-Montigny (62420).
Références cadastrales : AH, 41, AH, 67, AH, 42.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : LENS (62300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 543 m² · Variation nette totale : 543 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 543 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 543 m² |
| Superficie du terrain | 4 042 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0621331400005
- Code commune INSEE : 62133 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Billy-Montigny (62420). Les travaux prévoient la création de 543 m²; la surface après travaux atteint 543 m². Le terrain couvre 4 042 m².
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