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Permis de construire à Billy-Berclau (62138) - 2 475 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0621322300033 délivré le 2024/07/05 à BILLY-BERCLAU autorise une construction neuve pour un programme de 2 677 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BBCDG, le programme résidentiel autorise la construction de 2 677 m² sur 28 B RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 juillet 2024 par la commune de BILLY-BERCLAU. Implanté 28 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Billy-Berclau (62138), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BBCDG.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 37 logements sur une parcelle de 5 987 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 51 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 677 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 475 m² d’habitation et 202 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 677 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

BILLY-BERCLAU compte 5 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, Billy-Berclau (62138).

Références cadastrales : AP, 267, AP, 285, AP, 286.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BBCDG (SIREN 953419363, SIRET 95341936300015, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE THOR (84250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 677 m² · Variation nette totale : 2 677 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 475 m²	2 475 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	2 677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 677 m²	2 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	37
Individuel groupé	18
Collectif (hors résidence)	19
Répartition par taille
2 pièces	14
3 pièces	20
4 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	37
Surface créée	2 677 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 677 m²
Superficie du terrain	5 987 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 677 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621322300033
Code commune INSEE : 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Billy-Berclau (62138). Les travaux prévoient la création de 2 677 m²; la surface après travaux atteint 2 677 m². Le terrain couvre 5 987 m².

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2025 - RUE FREDERIC CHOPIN - nouvelle construction - 148 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621322300033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BBCDG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	953419363
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95341936300015
Code postal du demandeur	84250
Localité du demandeur	LE THOR
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BILLY-BERCLAU
Code postal du terrain	62138
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	267
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	285
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	286
Superficie du terrain	5987
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	37
Nombre de logements individuels créés	18
Nombre de logements collectifs créés	19
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	18
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	19
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	14
Nombre de logements de 3 pièces créés	20
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	37
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2475
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2677