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Déclaration préalable n°DP 0621321600018 à Billy-Berclau (62) pour 2 logements non opposée le 6 juillet 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0621321600018 délivré le 6 juillet 2016 par la ville de Billy-Berclau (62138), pour un projet situé 15 Te Rue du General de Gaulle, BILLY BERCLEAU (62138). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 82 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 15 Te Rue du General de Gaulle, BILLY BERCLEAU (62138), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2016 par la Ville de Billy-Berclau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 127 m² sur une emprise foncière de 82 m². La surface de plancher après travaux atteint 127 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (127 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 127 m²
  • Surface du terrain : 82 m²
  • Référence cadastrale : AO 298

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/06
Foncier82 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : FOURNES EN WEPPES (59134)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 127 m²
Surface après travaux (totale) 127 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 61 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 127 m²
Autres locaux non résidentiels 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 66 m²
Total 127 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621321600018
  • Code commune INSEE : 62132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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