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Permis de construire à Billy Berclau (62138) - 1 946 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0621321500021 délivré le 2016/02/12 à BILLY BERCLAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 946 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, le programme résidentiel autorise la construction de 1 946 m² sur ZAC PASTEUR. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 février 2016 par la commune de BILLY BERCLAU. Implanté ZAC PASTEUR, à Billy Berclau (62138), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 26 102 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 96 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 946 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 946 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BILLY BERCLAU compte 5 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC PASTEUR, Billy Berclau (62138).

Références cadastrales : AR, 112, AR, 114, AR, 318.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX (SIREN 327910634, SIRET 32791063400069, APE 74.90A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LIEVIN (62800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 946 m² · Variation nette totale : 1 946 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 946 m²	1 946 m²
Total	0 m²	1 946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 946 m²	1 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	25
Individuel groupé	1
Collectif (hors résidence)	24
Répartition par taille
2 pièces	8
3 pièces	16
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	25
Surface créée	1 946 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 946 m²
Superficie du terrain	26 102 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 946 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2016/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621321500021
Code commune INSEE : 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Billy Berclau (62138). Les travaux prévoient la création de 1 946 m²; la surface après travaux atteint 1 946 m². Le terrain couvre 26 102 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621321500021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	327910634
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32791063400069
Code postal du demandeur	62800
Localité du demandeur	LIEVIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZAC
Libellé de la voie du terrain	PASTEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BILLY BERCLAU
Code postal du terrain	62138
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	318
Superficie du terrain	26102
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	25
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	24
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	24
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	8
Nombre de logements de 3 pièces créés	16
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1946
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1946