Permis de construire à Billiat (01200) - 4 391 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00104412B0004 délivré le 2013/05/14 à Billiat autorise une construction neuve pour un programme de 4 391 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 4 391 m² sur CD n 991. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 mai 2013 par la commune de Billiat. Implanté CD n 991, à Billiat (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 54 logements sur une parcelle de 14 409 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 4 391 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 391 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Billiat compte 626 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100023, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 391 m² · Variation nette totale : 4 391 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 391 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 391 m²
4 391 m²
Total
0 m²
4 391 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 391 m²
4 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
54
Répartition par typologie
En résidence
54
Répartition par taille
2 pièces
29
3 pièces
14
4 pièces
11
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
54
Surface créée
4 391 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 391 m²
Superficie du terrain
14 409 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 391 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/05/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Billiat (01200). Les travaux prévoient la création de 4 391 m²; la surface après travaux atteint 4 391 m². Le terrain couvre 14 409 m².
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