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Autorisation d’urbanisme PC n°07609522M0017 à BIHOREL (76420) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07609522M0017). Le projet est situé au 3 Rue Lemaignan à BIHOREL (76420). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 août 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 662 m². La surface de plancher créée atteint 277 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 277 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue Lemaignan, BIHOREL (76420).

Références cadastrales : AK, 60, AK, 323, AK, 381.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI POVREMOYNE 2 (SIREN 791890106, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOIS GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²277 m²0 m²0 m²0 m²277 m²277 m²
Autres locaux non résidentiels229 m²0 m²0 m²229 m²0 m²-229 m²0 m²
Total229 m²277 m²0 m²229 m²0 m²48 m²277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée277 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)277 m²
Superficie du terrain662 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07609522M0017
  • Code commune INSEE : 76095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BIHOREL (76420). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 277 m², 0 m² et parcelle de 662 m².