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Permis de construire n°PC 07609518M0008 à Bihorel (76) pour 83 logements délivré le 11 octobre 2018 à SERI OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07609518M0008 délivré le 11 octobre 2018 par la ville de Bihorel (76420), pour un projet situé 220/2 Route de Neufchatel, BIHOREL (76420). Le programme prévoit 83 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 558 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SERI OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 220/2 Route de Neufchatel, BIHOREL (76420), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2018 par la Ville de Bihorel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 83 logements portant la surface de plancher totale à 4 486 m² sur une emprise foncière de 3 558 m². La surface de plancher créée atteint 4 486 m² dont habitation (4 486 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 486 m²
  • Surface du terrain : 3 558 m²
  • Référence cadastrale : AK 288, AK 289, AK 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/11
Foncier3 558 m²
Surface construite4 486 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés83
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERI OUEST
  • SIREN : 334473345
  • SIRET : 33447334500133
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 83 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 760 m²
Surface après travaux (totale) 4 486 m²
Variation nette totale 3 726 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 760 m² 4 486 m² 0 m² 760 m² 0 m² 3 726 m² 4 486 m²
Total 760 m² 4 486 m² 0 m² 760 m² 0 m² 3 726 m² 4 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
93929600 83
10,8 % 47,0 % 34,9 % 7,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 83 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 83 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07609518M0008
  • Code commune INSEE : 76095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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