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Autorisation d’urbanisme PC n°07609516M0004 à BIHOREL (76420) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07609516M0004). Le projet est situé au 1 Rue de Verdun à BIHOREL (76420). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 039 m². La surface de plancher créée atteint 16 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 579 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de Verdun, BIHOREL (76420).

Références cadastrales : AL, 66.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

R-INVEST (SIREN 534805817, SIRET 53480581700010, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CLEON (76410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 579 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation144 m²4 m²66 m²0 m²0 m²70 m²214 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²-66 m²
Autres locaux non résidentiels419 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²431 m²
Total563 m²16 m²66 m²0 m²66 m²16 m²579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)579 m²
Superficie du terrain1 039 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite365 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07609516M0004
  • Code commune INSEE : 76095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BIHOREL (76420). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 16 m², 0 m² et parcelle de 1 039 m².