← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Bignon

Autorisation d’urbanisme PC n°04401422A1023 à LE BIGNON (44140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04401422A1023). Le projet est situé au LA GRELLERIE à LE BIGNON (44140). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 284 m². La surface de plancher créée atteint 35 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

Localisation du projet

Adresse : LA GRELLERIE, LE BIGNON (44140).

Références cadastrales : YI, 280, YI, 292.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES HALBRANDS (SIREN 824680680, SIRET 82468068000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation40 m²35 m²19 m²0 m²0 m²54 m²94 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²19 m²-19 m²-19 m²
Autres locaux non résidentiels19 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²19 m²
Total59 m²35 m²19 m²0 m²19 m²35 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain284 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04401422A1023
  • Code commune INSEE : 44014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BIGNON (44140). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 35 m², 0 m² et parcelle de 284 m².