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Autorisation d’urbanisme PC n°04401422A1012 à LE BIGNON (44140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04401422A1012). Le projet est situé au LA LOIRIERE à LE BIGNON (44140). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 334 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 142 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 262 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LA LOIRIERE, LE BIGNON (44140).

Références cadastrales : AX, 657.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UFI (SIREN 899410070, SIRET 89941007000010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE BIGNON (44140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 262 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²0 m²262 m²0 m²142 m²120 m²262 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²-120 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²
Total262 m²0 m²262 m²0 m²262 m²0 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée142 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain1 334 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04401422A1012
  • Code commune INSEE : 44014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BIGNON (44140). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 142 m² et parcelle de 1 334 m².