← Retour aux permis de construire de logements à Bièvres (91570)

Permis de construire n°PC 0910642010002 à Bièvres (91) pour un logement délivré le 11 décembre 2020 à PRIMAVERAS CAMPUS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910642010002 délivré le 11 décembre 2020 par la ville de Bièvres (91570), pour un projet situé 76 Rue de Vauboyen, BIEVRES (91570). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 155 m².

Programme et contexte

En février 2020, PRIMAVERAS CAMPUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 76 Rue de Vauboyen, BIEVRES (91570), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2020 par la Ville de Bièvres.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 531 m² sur une emprise foncière de 4 155 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (8 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 531 m²
  • Surface du terrain : 4 155 m²
  • Référence cadastrale : M 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/12/2020
Foncier4 155 m²
Surface construite1 531 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRIMAVERAS CAMPUS
  • SIREN : 880799838
  • SIRET : 88079983800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 82.30Z
  • Localisation du demandeur : VERRIERES LE BUISSON (91370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 523 m²
Surface après travaux (totale) 1 531 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 m² 429 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Autres locaux non résidentiels 1 523 m² 0 m² 118 m² 0 m² 547 m² -429 m² 1 094 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 547 m²
Total 1 523 m² 8 m² 547 m² 0 m² 547 m² 8 m² 1 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 avril 2022 et est en cours depuis environ 44 mois.

  • Autorisation : 11 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910642010002
  • Code commune INSEE : 91064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bièvres (91570)

→ Voir tous les PC logements à Bièvres (91570)