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Déclaration préalable n°DP 06412724L0017 à Bielle (64) pour un logement non opposée le 7 janvier 2025 à NEW PROJECT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06412724L0017 délivré le 7 janvier 2025 par la ville de Bielle (64260), pour un projet situé Rue Marque Debaigt, BIELLE (64260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 107 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, NEW PROJECT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Marque Debaigt, BIELLE (64260), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2025 par la Ville de Bielle.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 655 m² sur une emprise foncière de 11 107 m². La surface de plancher après travaux atteint 655 m² (variation nette : -213 m²), dont habitation (109 m²) et locaux (546 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 109,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 655 m²
  • Surface du terrain : 11 107 m²
  • Référence cadastrale : 0B 642, 0B 250, 0B 908

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/07
Foncier11 107 m²
Surface construite655 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEW PROJECT
  • SIREN : 808212641
  • SIRET : 80821264100027
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 868 m²
Surface après travaux (totale) 655 m²
Variation nette totale -213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Autres locaux non résidentiels 868 m² 0 m² 546 m² 213 m² 655 m² -322 m² 546 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 655 m²
Total 868 m² 0 m² 655 m² 213 m² 655 m² -213 m² 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06412724L0017
  • Code commune INSEE : 64127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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