Permis de construire à Bief-Du-Fourg (39250) - 559 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03905323J0002 délivré le 2023/04/07 à Bief-du-Fourg autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 559 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (704 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 avril 2023 par la commune de Bief-du-Fourg. Implanté 6 Grande Rue, à Bief-Du-Fourg (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 136 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (352 m² issues de transformation, 352 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 559 m².
Bief-du-Fourg compte 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Grande Rue, Bief-Du-Fourg (39250).
Références cadastrales : ZI, 193, AB, 88, AB, 173.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bief-du-Fourg (39250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 559 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 559 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | -352 m² | 0 m² |
| Total | 559 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 559 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 352 m² |
| Total détail | 352 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 559 m² |
| Superficie du terrain | 2 136 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03905323J0002
- Code commune INSEE : 39053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bief-Du-Fourg (39250). Les travaux prévoient des transformations pour 704 m²; la surface après travaux atteint 559 m². Le terrain couvre 2 136 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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