Permis de construire à Bief-Du-Fourg (39250) - 194 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03905322J0006 délivré le 2022/09/22 à Bief-du-Fourg autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 194 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IVDI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de Bief-du-Fourg. Implanté Lieu-dit Champs Girady, à Bief-Du-Fourg (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Champs Girady.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par IVDI.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 215 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (194 m² issues de transformation, 194 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 194 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Bief-du-Fourg compte 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Champs Girady, Bief-Du-Fourg (39250).
Références cadastrales : AB, 101, AB, 191, ZI, 38.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IVDI (SIREN 909996308, SIRET 90999630800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bief-du-Fourg (39250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 0 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 194 m² |
| Total détail | 194 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 194 m² |
| Superficie du terrain | 1 215 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03905322J0006
- Code commune INSEE : 39053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bief-Du-Fourg (39250). Les travaux prévoient des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 1 215 m².
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