Permis de construire à Bief-Des-Maisons (39150) - 168 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03905220J0002 délivré le 2020/10/19 à Bief-des-Maisons autorise une transformation avec extension pour un programme de 468 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 octobre 2020 par la commune de Bief-des-Maisons. Implanté 3 RUE des Chalesmes, à Bief-Des-Maisons (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 501 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 168 m², dont 85 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 253 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 468 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Bief-des-Maisons compte 72 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE des Chalesmes, Bief-Des-Maisons (39150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Nozeroy (39250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 168 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
168 m²
85 m²
0 m²
0 m²
253 m²
253 m²
Autres locaux non résidentiels
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
-85 m²
215 m²
Total
300 m²
168 m²
85 m²
0 m²
85 m²
168 m²
468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Entrepôt
85 m²
Total détail
85 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
2 pièces
1
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
168 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
468 m²
Superficie du terrain
3 501 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite468 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bief-Des-Maisons (39150). Les travaux prévoient la création de 168 m² et des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 3 501 m².
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