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Permis de construire n°PC 06412518B0016 à Bidart (64) pour 40 logements délivré le 15 juin 2018 à COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06412518B0016 délivré le 15 juin 2018 par la ville de Bidart (64210), pour un projet situé Rue des Ecoles, BIDART (64210). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 933 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMITE OUVRIER DU LOGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Ecoles, BIDART (64210), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2018 par la Ville de Bidart.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 40 logements portant la surface de plancher totale à 3 307 m² sur une emprise foncière de 4 933 m². La surface de plancher créée atteint 2 178 m² dont habitation (2 044 m²) et locaux (134 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 307 m²
  • Surface du terrain : 4 933 m²
  • Référence cadastrale : AP 163, AP 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/15
Foncier4 933 m²
Surface construite3 307 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
  • SIREN : 552721565
  • SIRET : 55272156500026
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 138 m²
Surface après travaux (totale) 3 307 m²
Variation nette totale 2 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 044 m² 645 m² 0 m² 0 m² 2 689 m² 2 689 m²
Autres locaux non résidentiels 1 138 m² 134 m² 0 m² 9 m² 645 m² -520 m² 618 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 645 m²
Total 1 138 m² 2 178 m² 645 m² 9 m² 645 m² 2 169 m² 3 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21318520 40
5,0 % 32,5 % 45,0 % 12,5 % 5,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 40 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 21 (52,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 8 (20,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 25 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06412518B0016
  • Code commune INSEE : 64125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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