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Autorisation d’urbanisme PC n°06412312S0019 à Bidache (64520) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06412312S0019). Le projet est situé au Rue des Jardins à Bidache (64520). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 435 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 354 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 603 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Jardins, Bidache (64520).

Références cadastrales : AE, 436.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHARNEGOU (SIREN 483599569, SIRET 48359956900017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bayonne (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 603 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation354 m²0 m²354 m²0 m²354 m²0 m²354 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²202 m²-202 m²-202 m²
Autres locaux non résidentiels249 m²0 m²202 m²0 m²0 m²202 m²451 m²
Total603 m²0 m²556 m²0 m²556 m²0 m²603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée354 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)603 m²
Superficie du terrain435 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06412312S0019
  • Code commune INSEE : 64123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bidache (64520). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 354 m² et parcelle de 435 m².