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Autorisation d’urbanisme PC n°04702721M0022 à BIAS (47300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04702721M0022). Le projet est situé au 573 route de Jolichamp à BIAS (47300). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 33 065 m². La surface de plancher créée atteint 39 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 469 m².

Localisation du projet

Adresse : 573 route de Jolichamp, BIAS (47300).

Références cadastrales : BS, 36, BS, 37, BS, 86.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BIAS (47300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation133 m²39 m²197 m²0 m²0 m²236 m²369 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²197 m²-197 m²-197 m²
Autres locaux non résidentiels328 m²0 m²0 m²31 m²0 m²-31 m²297 m²
Total461 m²39 m²197 m²31 m²197 m²8 m²469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)469 m²
Superficie du terrain33 065 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04702721M0022
  • Code commune INSEE : 47027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BIAS (47300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 39 m², 0 m² et parcelle de 33 065 m².