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Autorisation d’urbanisme PC n°04602912F0068 à Biars-sur-Cere (46130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04602912F0068). Le projet est situé au 59 AV de la Republique à Biars-sur-Cere (46130). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 février 2013, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 740 m². La surface de plancher créée atteint 91 m². Le projet convertit 281 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 372 m².

Localisation du projet

Adresse : 59 AV de la Republique, Biars-sur-Cere (46130).

Références cadastrales : AB, 105, AB, 106.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET DORDOGNE (SIREN 244600359, SIRET 24460035900032, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Bretenoux (46130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation293 m²91 m²281 m²12 m²281 m²79 m²372 m²
Total293 m²91 m²281 m²12 m²281 m²79 m²372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée91 m²
Surface transformée281 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)372 m²
Superficie du terrain740 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite372 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04602912F0068
  • Code commune INSEE : 46029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Biars-sur-Cere (46130). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 91 m², 281 m² et parcelle de 740 m².