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Permis de construire n°PC 06412212B0141 à Biarritz (64) pour 54 logements délivré le 11 janvier 2013 à ERILIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06412212B0141 délivré le 11 janvier 2013 par la ville de Biarritz (64200), pour un projet situé Zac Kleber, BIARRITZ (64200). Le programme prévoit 54 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2012, ERILIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac Kleber, BIARRITZ (64200), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2013 par la Ville de Biarritz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 54 logements pour une surface de plancher totale de 3 780 m². La surface de plancher créée atteint 3 780 m² dont habitation (3 780 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 780 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 495

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/11
Surface construite3 780 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés54
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERILIA
  • SIREN : 058811670
  • SIRET : 05881167000015
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13291)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 780 m²
Variation nette totale 3 780 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²
Total 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
017261100 54
0,0 % 31,5 % 48,1 % 20,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 54 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 54 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 novembre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 7 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06412212B0141
  • Code commune INSEE : 64122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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