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Autorisation d’urbanisme PC n°02107213E0002 à Bezouotte (21310) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02107213E0002). Le projet est situé au 5 PL Francois Robert à Bezouotte (21310). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 520 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 173 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 PL Francois Robert, Bezouotte (21310).

Références cadastrales : A, 313, A, 318, A, 340.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES (SIREN 775567811, SIRET 77556781100077, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mirebeau-sur-Beze (21310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²0 m²108 m²10 m²0 m²98 m²173 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²-108 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²0 m²0 m²32 m²0 m²-32 m²108 m²
Total215 m²0 m²108 m²42 m²108 m²-42 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain1 520 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02107213E0002
  • Code commune INSEE : 21072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bezouotte (21310). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 520 m².