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Autorisation d’urbanisme PC n°03003916N0013 à BEZOUCE (30000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03003916N0013). Le projet est situé au 1 RUE CROIX DU SANG à BEZOUCE (30000). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2016, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 762 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 762 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE CROIX DU SANG, BEZOUCE (30000).

Références cadastrales : AB, 208.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS (SIREN 680201365, SIRET 68020136500029, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BEZOUCE (30000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 762 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²762 m²0 m²94 m²0 m²668 m²762 m²
Autres locaux non résidentiels574 m²0 m²0 m²574 m²0 m²-574 m²0 m²
Total668 m²762 m²0 m²668 m²0 m²94 m²762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée762 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée94 m²
Surface après travaux (totale)762 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003916N0013
  • Code commune INSEE : 30039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEZOUCE (30000). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 762 m², 0 m² et parcelle de 0 m².