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Permis de construire n°PC 0950632200041 à Bezons (95) pour 159 logements délivré le 17 mai 2023 à COUPOLE ART DECO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0950632200041 délivré le 17 mai 2023 par la ville de Bezons (95870), pour un projet situé 55 59 Rue de Pontoise, BEZONS (95870). Le programme prévoit 159 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 467 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, COUPOLE ART DECO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 55 59 Rue de Pontoise, BEZONS (95870), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2023 par la Ville de Bezons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 159 logements pour une surface de plancher totale de 9 697 m² sur une emprise foncière de 3 467 m². La surface de plancher créée atteint 9 697 m² dont habitation (9 199 m²) et locaux (498 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 697 m²
  • Surface du terrain : 3 467 m²
  • Référence cadastrale : AK 248, AK 249, AK 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2023
Foncier3 467 m²
Surface construite9 697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés159
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COUPOLE ART DECO
  • SIREN : 978047397
  • SIRET : 97804739700010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 159 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 352 m²
Surface après travaux (totale) 9 697 m²
Variation nette totale 5 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 507 m² 9 199 m² 0 m² 2 507 m² 0 m² 6 692 m² 9 199 m²
Autres locaux non résidentiels 1 845 m² 498 m² 0 m² 1 845 m² 0 m² -1 347 m² 498 m²
Total 4 352 m² 9 697 m² 0 m² 4 352 m² 0 m² 5 345 m² 9 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
188057400 159
11,3 % 50,3 % 35,8 % 2,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 159 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 159 (100,0 %)
  • Logements démolis : 6

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0950632200041
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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