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Autorisation d’urbanisme PC n°0950631900041 à BEZONS (95870) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0950631900041). Le projet est situé au 13 15 RUE JEAN BAILLET à BEZONS (95870). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 618 m². La surface de plancher créée atteint 382 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 382 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 15 RUE JEAN BAILLET, BEZONS (95870).

Références cadastrales : AE, 78, AE, 79.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JB (SIREN 851438077, SIRET 85143807700014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT GRATIEN (95210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 365 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation17 m²382 m²0 m²17 m²0 m²365 m²382 m²
Total17 m²382 m²0 m²17 m²0 m²365 m²382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée382 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)382 m²
Superficie du terrain1 618 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0950631900041
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEZONS (95870). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 382 m², 0 m² et parcelle de 1 618 m².