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Permis de construire n°PC 0950631700024 à Bezons (95) pour 11 logements délivré le 27 novembre 2017 à SERVICES DE L'ASSEMBLEE REGIONALE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0950631700024 délivré le 27 novembre 2017 par la ville de Bezons (95870), pour un projet situé 5-7 Rue Marcel Langlois, BEZONS (95870). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 42 806 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SERVICES DE L'ASSEMBLEE REGIONALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5-7 Rue Marcel Langlois, BEZONS (95870), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2017 par la Ville de Bezons.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 11 logements portant la surface de plancher totale à 20 917 m² sur une emprise foncière de 42 806 m². La surface de plancher créée atteint 16 515 m² dont habitation (1 167 m²) et locaux (15 348 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 106,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 917 m²
  • Surface du terrain : 42 806 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2017
Foncier42 806 m²
Surface construite20 917 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERVICES DE L'ASSEMBLEE REGIONALE
  • SIREN : 237500079
  • SIRET : 23750007900056
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 115 m²
Surface après travaux (totale) 20 917 m²
Variation nette totale 5 802 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 653 m² 1 167 m² 0 m² 536 m² 117 m² 514 m² 1 167 m²
Autres locaux non résidentiels 14 462 m² 15 348 m² 117 m² 10 177 m² 0 m² 5 288 m² 19 750 m²
Total 15 115 m² 16 515 m² 117 m² 10 713 m² 117 m² 5 802 m² 20 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0001010 11
0,0 % 0,0 % 0,0 % 90,9 % 9,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (9,1 %) · collectifs : 10 (90,9 %) · collectifs hors résidence : 10 (90,9 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0950631700024
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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