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Autorisation d’urbanisme PC n°0950631600041 à BEZONS (95870) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0950631600041). Le projet est situé au Residence des Brigadieres à BEZONS (95870). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 32 733 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 238 m².

Localisation du projet

Adresse : Residence des Brigadieres, BEZONS (95870).

Références cadastrales : AH, 193, AH, 194, AH, 195.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE (SIREN 552093338, SIRET 55209333800382, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SURESNES (92150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation81 m²0 m²161 m²4 m²0 m²157 m²238 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²161 m²-161 m²-161 m²
Autres locaux non résidentiels183 m²0 m²0 m²22 m²0 m²-22 m²161 m²
Total264 m²0 m²161 m²26 m²161 m²-26 m²238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)238 m²
Superficie du terrain32 733 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0950631600041
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEZONS (95870). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 32 733 m².