← Retour aux permis de construire de logements à Bezons (95870)

Permis de construire n°PC 0950631600017 à Bezons (95) pour 170 logements délivré le 10 juin 2016 à OGIC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0950631600017 délivré le 10 juin 2016 par la ville de Bezons (95870), pour un projet situé 158 162 Aenue Gabriel Peri, BEZONS (95870). Le programme prévoit 170 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 471 m².

Programme et contexte

En mai 2016, OGIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 158 162 Aenue Gabriel Peri, BEZONS (95870), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2016 par la Ville de Bezons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 170 logements pour une surface de plancher totale de 9 984 m² sur une emprise foncière de 4 471 m². La surface de plancher créée atteint 9 984 m² dont habitation (9 984 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 984 m²
  • Surface du terrain : 4 471 m²
  • Référence cadastrale : AB 85, AB 86, AB 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/06/2016
Foncier4 471 m²
Surface construite9 984 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés170
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGIC
  • SIREN : 382621134
  • SIRET : 38262113400040
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 170 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 044 m²
Surface après travaux (totale) 9 984 m²
Variation nette totale 8 940 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 044 m² 9 984 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 8 940 m² 9 984 m²
Total 1 044 m² 9 984 m² 0 m² 1 044 m² 0 m² 8 940 m² 9 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1570602050 170
8,8 % 41,2 % 35,3 % 11,8 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 170 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 170 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 65 (38,2 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0950631600017
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bezons (95870)

→ Voir tous les PC logements à Bezons (95870)