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Autorisation d’urbanisme PC n°0950631600014 à BEZONS (95870) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0950631600014). Le projet est situé au 18 RUE DE LA PAIX à BEZONS (95870). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 août 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 305 m². La surface de plancher créée atteint 178 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DE LA PAIX, BEZONS (95870).

Références cadastrales : AI, 626.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B2L (SIREN 789195377, SIRET 78919537700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARGENTEUIL (95100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation66 m²129 m²0 m²66 m²0 m²63 m²129 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Total66 m²178 m²0 m²66 m²0 m²112 m²178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée178 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée66 m²
Surface après travaux (totale)178 m²
Superficie du terrain305 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0950631600014
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEZONS (95870). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 178 m², 0 m² et parcelle de 305 m².