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Autorisation d’urbanisme PC n°0950631500057 à BEZONS (95870) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0950631500057). Le projet est situé au 110 114 RUE EDOUARD VAILLANT à BEZONS (95870). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2016, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 1 011 m². La surface de plancher créée atteint 1 994 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 994 m².

Localisation du projet

Adresse : 110 114 RUE EDOUARD VAILLANT, BEZONS (95870).

Références cadastrales : AE, 494, AE, 495.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEINE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (SIREN 807567136, SIRET 80756713600021, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BEZONS (95870)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 994 m² · Variation nette totale : 1 994 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 673 m²0 m²0 m²0 m²1 673 m²1 673 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²321 m²0 m²0 m²0 m²321 m²321 m²
Total0 m²1 994 m²0 m²0 m²0 m²1 994 m²1 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces12
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée1 994 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 994 m²
Superficie du terrain1 011 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0950631500057
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEZONS (95870). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 994 m², 0 m² et parcelle de 1 011 m².